Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV : données personnelles, cookies et droits RGPD
La présente politique de confidentialité explique comment des données personnelles peuvent être traitées lorsque vous consultez atlasproofficiel.pro, contactez Atlas Pro ONTV, effectuez une commande, utilisez un canal d’assistance ou exercez un droit. Elle présente les catégories de données concernées, les finalités, les bases juridiques possibles, les cookies, les paiements, la conservation, la sécurité, les transferts éventuels et les modalités d’exercice des droits prévus par le RGPD.
Exercer un droit sur vos données Atlas Pro ONTV
Préparez une demande d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement sans transmettre de donnée sensible inutile.
Confidentialité Atlas Pro ONTV : les points essentiels
| Sujet | Ce que cela signifie | Action utile |
|---|---|---|
| Contact | L’email et le téléphone publiés permettent d’adresser une demande relative aux données. | Indiquer l’email concerné et le droit exercé. |
| Collecte | Seules les données nécessaires à une finalité déterminée devraient être demandées. | Ne pas fournir d’information sans rapport avec la demande. |
| Cookies | Les traceurs soumis au consentement ne devraient être déposés qu’après un choix valable. | Utiliser le bandeau ou les réglages du navigateur. |
| Conservation | La durée doit être limitée à la finalité et aux obligations applicables. | Demander la durée ou exercer un droit lorsque nécessaire. |
| Droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité peuvent s’appliquer. | Utiliser le modèle de demande. |
Choisir la démarche adaptée à votre demande de confidentialité
Accéder à vos données
Demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie lorsque le droit s’applique.
Voir les droits →Rectifier ou supprimer
Corriger une donnée inexacte ou demander son effacement dans les cas prévus.
Voir la procédure →Gérer les cookies
Comprendre les traceurs nécessaires, les traceurs facultatifs et les choix disponibles.
Voir les cookies →Comprendre les paiements
Identifier les informations de transaction pouvant être conservées sans envoyer de données bancaires complètes.
Voir les paiements →Réclamation commerciale
Une demande de remboursement relève de la politique commerciale dédiée.
Voir la politique →Droits d’auteur
Un signalement relatif à un contenu protégé suit une procédure distincte.
Voir la procédure →Exercer vos droits RGPD
Consultez la page dédiée à l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et la portabilité.
Voir la page RGPD →Questions liées au compte ou à une commande
Les règles contractuelles et commerciales sont présentées dans les conditions d’utilisation.
Voir les conditions →1. Responsable du traitement des données Atlas Pro ONTV
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Son identité complète doit être publiée dans les mentions légales.
Pour une demande relative aux données, utilisez l’email ou le téléphone indiqués dans la section Coordonnées.
2. Sources et catégories de données pouvant être traitées
Les données peuvent être fournies directement par vous, générées lors de l’utilisation du site ou d’un appareil, ou transmises par un prestataire lorsque cela est nécessaire à une commande ou à une opération technique. La nature des données dépend du contexte : simple consultation, demande avant achat, commande, paiement, assistance, réclamation ou exercice d’un droit.
| Catégorie | Exemples | Contexte possible |
|---|---|---|
| Identification et contact | Nom, email, téléphone. | Formulaire, commande, demande ou réclamation. |
| Commande et relation client | Offre, référence, date, statut et historique d’échanges. | Commande, suivi et assistance. |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, système, appareil, journaux techniques. | Fonctionnement, sécurité et diagnostic. |
| Préférences | Langue, choix de cookies et consentements. | Bandeau, paramètres et formulaires. |
| Contenu transmis | Messages, captures et pièces jointes. | Email ou autre canal de contact. |
| Support et diagnostic | Modèle d’appareil, système, application, version, réseau, heure du test et message d’erreur. | Assistance technique et compréhension d’un incident. |
| Preuve du choix | Préférences de confidentialité, retrait ou consentement lorsqu’ils sont requis. | Gestion des choix et preuve du respect des obligations. |
3. Pourquoi des données peuvent être utilisées : finalités et bases juridiques
Tout traitement doit poursuivre un objectif déterminé et reposer sur une base juridique adaptée. Selon le contexte, il peut s’agir de mesures précontractuelles, de l’exécution d’un contrat, d’une obligation légale, d’un intérêt légitime après mise en balance ou du consentement lorsque celui-ci est requis.
| Finalité possible | Base pouvant s’appliquer | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre à une demande avant commande | Mesures précontractuelles. | Contact, besoin et contexte. |
| Traiter une commande | Exécution d’un contrat. | Commande, contact et transaction. |
| Respecter les obligations comptables ou légales | Obligation légale. | Facturation et justificatifs nécessaires. |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Intérêt légitime, sous réserve d’une mise en balance. | Journaux, IP et incidents. |
| Déposer des traceurs facultatifs ou envoyer de la prospection | Consentement lorsque celui-ci est requis. | Choix, identifiant de traceur et contact. |
4. Données obligatoires, facultatives et minimisation
Lorsqu’un formulaire ou un parcours demande une information, les champs nécessaires devraient être distingués des champs facultatifs. La demande doit rester proportionnée à l’objectif poursuivi : traiter une commande, répondre à un message ou exercer un droit.
N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité, donnée bancaire, mot de passe, QR code, lien privé ou information concernant un tiers si elle n’est pas nécessaire à la demande.
5. Destinataires, sous-traitants et prestataires
Les données doivent être accessibles uniquement aux personnes autorisées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires qui participent au fonctionnement du site ou au traitement d’une demande : hébergement, paiement, messagerie, sécurité ou autres services effectivement utilisés.
Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte du responsable, son rôle, les catégories de données concernées et les garanties applicables doivent être appréciés au regard du service réellement utilisé. Cette politique n’attribue aucun rôle à un prestataire qui n’est pas identifié avec certitude.
6. Paiements et données de transaction
Lorsqu’un paiement est effectué, certaines informations peuvent être traitées par le prestataire de paiement utilisé. Le site peut recevoir des informations de transaction comme un statut, un montant, une date ou une référence, sans nécessairement recevoir les données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
Pour une question de paiement, communiquez seulement les éléments nécessaires à l’identification de la transaction. Ne transmettez jamais par email, téléphone ou capture un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code de confirmation.
7. Cookies, traceurs et gestion du consentement
Certains cookies ou stockages locaux peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site. Lorsqu’un traceur non nécessaire est soumis au consentement, il ne doit être déposé qu’après un choix valable. L’information et les choix affichés doivent correspondre aux traceurs réellement utilisés.
- les finalités des traceurs doivent être présentées de manière claire avant le choix ;
- lorsque le consentement est requis, accepter et refuser doivent être proposés avec un degré de simplicité comparable ;
- le consentement doit résulter d’un acte positif clair lorsqu’il est requis ;
- le retrait du consentement doit être accessible et aussi simple que le fait de le donner ;
- les partenaires, finalités et durées communiqués doivent rester cohérents avec les outils réellement actifs ;
- les traceurs strictement nécessaires doivent être distingués des traceurs facultatifs.
8. Durées de conservation des données
Les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment. La durée doit être définie en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales éventuelles et des besoins de preuve, puis les données doivent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est justifié.
| Catégorie | Principe de durée | Critère à retenir |
|---|---|---|
| Demandes sans commande | Durée utile à la réponse et au suivi raisonnable. | Une durée précise ou un critère vérifiable. |
| Commandes et factures | Relation contractuelle puis obligations légales. | Durée active et durée d’archivage. |
| Échanges et réclamations | Traitement du dossier et preuve proportionnée. | Durée selon la nature de la demande. |
| Journaux de sécurité | Durée proportionnée à la prévention et à l’analyse des incidents. | Critère de suppression ou d’anonymisation. |
| Choix de cookies | Durée nécessaire à la mémorisation et à la preuve du choix. | Durée retenue dans l’outil de consentement. |
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Lorsqu’un prestataire traite des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD et être accompagné des garanties nécessaires lorsque celles-ci sont requises.
La présente politique ne présume pas qu’un transfert international existe pour tous les outils. Lorsqu’un transfert est effectivement réalisé, le pays ou la zone concernée, le mécanisme juridique et les garanties doivent pouvoir être expliqués.
10. Sécurité des données et gestion des incidents
La sécurité repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, mises à jour, sauvegardes, journalisation, protection des comptes, chiffrement lorsqu’il est pertinent et procédures de gestion des incidents.
Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. Lorsqu’une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés, elle doit être notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent également être informées dans les conditions prévues par le RGPD.
Mot de passe et accès
Ne transmettez jamais votre mot de passe, un lien privé ou un QR code complet dans une demande publique ou non sécurisée.
Captures d’écran
Masquez les notifications, références personnelles, adresses, accès, QR codes et données de paiement avant l’envoi.
Pièces jointes
N’envoyez un document d’identité ou une pièce sensible que lorsqu’une vérification proportionnée est réellement nécessaire.
Incident suspect
Si vous pensez qu’un accès ou une information a été exposé, indiquez rapidement le contexte sans republier la donnée compromise.
11. Vos droits sur les données personnelles
Selon le traitement, sa base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer de plusieurs droits sur vos données :
- accès aux données et obtention d’une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement dans les situations prévues ;
- limitation temporaire d’un traitement ;
- opposition, notamment pour la prospection ou selon la situation particulière ;
- portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- retrait du consentement pour les traitements fondés sur ce consentement.
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs, lorsque les conditions de l’article 22 sont réunies ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Une demande relative aux droits doit en principe recevoir une réponse dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsque les demandes sont nombreuses ; la personne doit alors être informée de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
12. Comment exercer un droit auprès d’Atlas Pro ONTV
13. Réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité compétente
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à l’autorité de protection des données compétente. En France, il est possible de saisir la CNIL.
14. Décisions automatisées et profilage
Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit des effets juridiques ou affecte significativement une personne, le RGPD prévoit des garanties particulières, notamment des informations sur l’existence du traitement et, lorsque le droit s’applique, la possibilité d’obtenir une intervention humaine.
Cette politique ne prétend pas qu’Atlas Pro ONTV utilise une décision automatisée produisant de tels effets. Si une fonctionnalité de cette nature était mise en œuvre, les informations nécessaires devraient être communiquées aux personnes concernées.
15. Données concernant les mineurs
Les commandes impliquant un paiement ne sont pas destinées à être effectuées directement par une personne mineure sans l’autorisation de son représentant légal. Une personne mineure ne doit pas envoyer de données de paiement ou de document personnel sans accompagnement approprié.
16. Contacter Atlas Pro ONTV au sujet de vos données
17. Mise à jour de la politique de confidentialité Atlas Pro ONTV
Cette politique peut être révisée lorsque les formulaires, outils, prestataires, cookies, finalités, durées, coordonnées ou règles applicables évoluent. La date affichée en haut de page correspond à la version publiée.
18. Références officielles sur la protection des données
- CNIL — Informer les personnes
- CNIL — Droits des personnes et délais
- CNIL — Cookies et traceurs
- CNIL — Adresser une plainte
- EUR-Lex — Règlement général sur la protection des données
- CNIL — Durées de conservation des données
- CNIL — Sécurité, incidents et violations de données
Pages complémentaires
Questions fréquentes sur la confidentialité Atlas Pro ONTV
Qui est responsable des données ?
Le responsable du traitement est identifié dans les mentions légales du site. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées via les coordonnées publiées sur cette page.
Quelles données peuvent être traitées ?
Selon les outils réellement utilisés : coordonnées, informations de commande, échanges, données techniques, choix de cookies et pièces transmises.
Pourquoi les données sont-elles utilisées ?
Pour répondre aux demandes, traiter une commande, respecter une obligation, sécuriser le site ou gérer des traceurs lorsque la base juridique le permet.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La durée dépend de la finalité du traitement, des obligations légales et des besoins de preuve. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et doivent ensuite être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est justifié.
Les données sont-elles communiquées à des prestataires ?
Des données peuvent être communiquées à des prestataires lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à la messagerie, à la sécurité ou au traitement d’une demande. Le rôle et les garanties doivent correspondre au service réellement utilisé.
Comment refuser les cookies facultatifs ?
Le bandeau doit proposer un refus aussi accessible que l’acceptation lorsque le consentement est requis. Le choix doit ensuite pouvoir être modifié.
Quels droits puis-je exercer ?
Selon les conditions : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Quel délai s’applique à une demande ?
La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation de deux mois est possible pour une demande complexe ou de nombreuses demandes, avec information dans le premier mois.
Puis-je saisir la CNIL ?
Oui, lorsqu’elle est l’autorité compétente, notamment après une absence de réponse ou une réponse que vous estimez insuffisante.
Cette page suffit-elle à prouver la conformité ?
Une politique de confidentialité décrit les règles et informations destinées aux personnes, mais la conformité dépend aussi des pratiques réelles : formulaires, cookies, contrats avec les prestataires, mesures de sécurité, durées appliquées et traitement effectif des demandes.
Que dois-je envoyer pour exercer un droit ?
Indiquez l’adresse email concernée, le droit exercé et suffisamment de contexte pour retrouver les données. Une pièce d’identité ne devrait être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et de manière proportionnée.
Que faire si je pense qu’une donnée sensible a été exposée ?
Contactez rapidement le canal de support en indiquant le contexte, la date et la nature de l’incident, sans republier la donnée concernée. Si un mot de passe ou un accès est compromis, modifiez-le dès que cela est possible et pertinent.
Puis-je retirer mon consentement aux cookies ?
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit pouvoir être retiré facilement. Pour les traceurs soumis au consentement, le site doit permettre de modifier ou retirer le choix avec un niveau de simplicité comparable à celui utilisé pour l’accepter.
Le support a-t-il besoin de mon mot de passe ?
Vous ne devez pas publier ou envoyer spontanément un mot de passe, un lien privé, un QR code complet ou une donnée bancaire. Pour un diagnostic, fournissez plutôt l’appareil, l’application, le message exact, l’heure et les tests déjà réalisés.
Cette politique décrit les principes applicables à la confidentialité sur Atlas Pro ONTV. Les informations relatives aux prestataires, aux durées, aux transferts et aux cookies doivent rester cohérentes avec les outils et traitements effectivement utilisés.
Une question sur vos données ?
Indiquez l’adresse concernée, le droit exercé et le contexte, sans transmettre de donnée sensible inutile.