Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV : RGPD, données, conditions, DMCA et licences 2026

Cette politique de confidentialité Atlas Pro ONTV explique comment le site atlasproofficiel.pro collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et revendeurs. Elle couvre les demandes d’essai, les commandes, l’activation, le support, les paiements, les cookies, la sécurité, les droits RGPD, les liens avec les conditions d’utilisation, les mentions légales, la page DMCA et les informations de licences.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site atlasproofficiel.pro, exploitant la marque Atlas Pro ONTV, sous réserve des informations indiquées dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à support@atlasproofficiel.pro.

2. Données collectées

Les données collectées dépendent de votre usage du site : simple visite, demande d’essai, commande, activation, demande de support, demande revendeur ou exercice d’un droit RGPD.

Registre pratique : données, finalités et durée indicative

Ce tableau aide à vérifier la proportionnalité des données collectées. Les durées exactes doivent être ajustées selon les prestataires, obligations comptables, besoins de support et règles applicables.

3. Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande d’information, d’essai ou de support ;
• traiter une commande, vérifier un paiement et envoyer les informations d’activation ;
• gérer l’abonnement, les options multi-écrans ou un renouvellement ;
• diagnostiquer un problème d’installation, de compatibilité ou de lecture ;
• sécuriser le site et prévenir la fraude, l’abus, le spam ou l’utilisation non autorisée ;
• améliorer la qualité du site, la navigation, le support et les contenus d’aide ;
• respecter des obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires lorsque nécessaire.

4. Bases légales RGPD

5. Paiements et données bancaires

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Atlas Pro ONTV ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs. Selon le mode de paiement utilisé, le prestataire peut transmettre à Atlas Pro ONTV uniquement les informations nécessaires au suivi de la commande : statut du paiement, montant, date, référence de transaction ou moyen de paiement partiellement masqué.

Pour toute question commerciale, consultez les tarifs, la politique de remboursement ou contactez le support.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement. Les durées exactes peuvent varier selon la loi applicable, les obligations comptables, la durée de l’abonnement, les besoins de support ou les impératifs de sécurité.

• Données de commande : conservées le temps nécessaire au traitement, au support et aux obligations légales.
• Données de support : conservées le temps nécessaire à la résolution de la demande puis archivées si utile.
• Logs techniques : conservés pour une durée limitée afin d’assurer la sécurité et prévenir les abus.
• Cookies : conservés selon leur finalité et la durée indiquée dans les paramètres ou le bandeau de consentement.

7. Partage des données

Atlas Pro ONTV ne revend pas les données personnelles.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire :

• prestataires de paiement ;
• hébergeur et services techniques ;
• outils d’email ou de notification ;
• outils de support client ;
• prestataires de sécurité, anti-fraude ou anti-abus ;
• autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les prestataires doivent traiter les données uniquement pour les finalités prévues et selon des mesures de sécurité adaptées.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, sécuriser la navigation ou mesurer l’audience.

• Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, navigation, consentement.
• Cookies analytiques : statistiques de visite, si activés et selon les règles applicables.
• Cookies marketing : uniquement si un dispositif de consentement adapté est mis en place.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, vous pouvez retirer votre consentement via le dispositif prévu sur le site ou via les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

Atlas Pro ONTV met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : chiffrement SSL/TLS, contrôle d’accès, limitation des accès internes, mesures anti-abus, surveillance technique et bonnes pratiques de sécurisation du site.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. En cas d’incident susceptible d’affecter vos données, Atlas Pro ONTV prendra les mesures appropriées selon la réglementation applicable.

10. Vos droits RGPD

Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de certaines données ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque applicable ;
• le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur le consentement.

11. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers. Lorsque cela s’applique, Atlas Pro ONTV s’efforce d’utiliser des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types, des mesures de sécurité ou des prestataires présentant des garanties de conformité.

12. Mineurs

Les services Atlas Pro ONTV ne sont pas destinés à être commandés directement par des mineurs. Une commande, un paiement ou une demande liée à un abonnement doit être effectué par une personne majeure ou avec l’autorisation du responsable légal lorsque la loi l’exige.

Licences, conditions d’utilisation et DMCA

Atlas Pro ONTV est présenté comme un service légal avec licences. Cette politique de confidentialité ne définit pas les règles d’usage du service ni la procédure de signalement des droits d’auteur : ces sujets sont traités sur des pages séparées.

13. Contact confidentialité

Pour toute question relative à cette politique, à vos données ou à l’exercice de vos droits :

• Email : support@atlasproofficiel.pro
• Page support : Support Atlas Pro ONTV
• Page RGPD : RGPD Atlas Pro ONTV
• Mentions légales : Mentions légales

Canaux officiels par type de demande

Utiliser le bon canal réduit les délais et évite d’envoyer des données personnelles inutiles à une adresse non adaptée.

14. Réclamation ou demande complémentaire

Si vous estimez que votre demande relative aux données personnelles n’a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez recontacter Atlas Pro ONTV avec les éléments de suivi disponibles. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également vous rapprocher de l’autorité de protection des données compétente.

Validation juridique, prestataires réels et limites

Cette politique est structurée pour informer clairement les utilisateurs. Elle doit toutefois être adaptée aux prestataires réels, aux moyens de paiement utilisés, aux cookies effectivement déposés, aux durées de conservation, au pays d’établissement et aux obligations applicables.

15. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution du site, du service, des prestataires, des obligations légales ou des mesures de sécurité. La date affichée en haut de page indique la version en vigueur.

FAQ – Confidentialité Atlas Pro ONTV

Quelles données Atlas Pro ONTV collecte-t-il ?

Atlas Pro ONTV peut collecter les données nécessaires à la commande, à l’activation, au support et à la sécurité : email, informations de commande, données techniques, adresse IP, appareil utilisé et échanges avec le support.

Atlas Pro ONTV stocke-t-il mes données bancaires ?

Non. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Atlas Pro ONTV ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs.

Pourquoi l’adresse IP peut-elle être utilisée ?

L’adresse IP peut être utilisée pour la sécurité, la prévention des abus, le diagnostic technique, la protection du service et l’amélioration de la stabilité.

Atlas Pro ONTV revend-il mes données ?

Non. Les données personnelles ne sont pas revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires nécessaires au paiement, au support, à l’hébergement, à la sécurité ou aux obligations légales.

Comment exercer mes droits RGPD ?

Envoyez une demande à support@atlasproofficiel.pro en précisant le droit concerné : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité ou retrait du consentement.

Puis-je retirer mon consentement aux cookies ?

Oui. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, vous pouvez retirer votre consentement via le dispositif prévu sur le site ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies.

Quelle différence entre confidentialité, conditions et DMCA ?

La confidentialité concerne les données personnelles. Les conditions d’utilisation encadrent l’usage du service. La page DMCA concerne les signalements liés aux droits d’auteur.

Les données sont-elles utilisées pour vérifier la sécurité du service ?

Oui, certaines données techniques comme l’adresse IP, l’appareil ou les logs peuvent être utilisées pour la sécurité, la prévention des abus, le diagnostic et la protection du service.

Quel canal utiliser pour exercer mes droits RGPD ?

Utilisez l’adresse support@atlasproofficiel.pro avec un objet clair comme “Demande RGPD” et précisez le droit concerné : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité ou retrait du consentement.

Pourquoi le canonical a-t-il été vérifié ?

Le canonical indique l’URL officielle de la page aux moteurs de recherche. Il doit correspondre au domaine final utilisé, ici atlasproofficiel.pro/iptv-politique-confidentialite.html.