DMCA Signaler un contenu protégé à Atlas Pro ONTV

Vous êtes titulaire de droits sur une œuvre, ou mandaté par un titulaire, et vous estimez qu’un contenu accessible depuis le site atlasproofficiel.pro ou via le service Atlas Pro ONTV porte atteinte à ces droits ? Cette page décrit la procédure à suivre pour le signaler à l’équipe Atlas Pro ONTV et la façon dont nous traitons votre demande.
1) À quoi sert cette procédure
La procédure DMCA permet aux titulaires de droits de nous signaler un contenu qu’ils estiment diffusé sans autorisation. Nous prenons ces signalements au sérieux : chacun est examiné et, lorsqu’il est fondé, le contenu concerné est retiré ou rendu inaccessible dans les meilleurs délais.
2) Les informations à nous fournir
| Élément | Ce qu’il faut indiquer |
|---|---|
| Vos coordonnées | Nom ou raison sociale, adresse e-mail, et le cas échéant la personne que vous représentez |
| L’œuvre concernée | Titre, nature de l’œuvre et éléments permettant d’établir vos droits |
| Le contenu signalé | L’adresse exacte de la page, ou le nom de la chaîne ou du titre avec la date et l’heure constatées |
| Votre déclaration | Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits |
| L’exactitude | Une déclaration confirmant que les informations transmises sont exactes et que vous êtes habilité à agir |
| Votre signature | Une signature manuscrite scannée ou électronique |
Un signalement incomplet peut retarder son traitement : nous vous demanderons alors les éléments manquants.
3) Bien localiser le contenu
Pour une page du site, copiez l’adresse complète affichée dans votre navigateur. Pour un contenu accessible via le service, indiquez le nom exact de la chaîne ou du titre, la catégorie dans laquelle il apparaît, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous l’avez constaté. Plus la localisation est précise, plus le traitement est rapide.
4) Comment Atlas Pro ONTV traite votre signalement
- Nous accusons réception de votre signalement par e-mail.
- Nous vérifions que les informations nécessaires sont présentes et nous examinons le contenu signalé.
- Lorsque le signalement est fondé, le contenu est retiré ou rendu inaccessible.
- Nous vous informons de la suite donnée à votre demande.
5) Contre-notification
Si un contenu a été retiré à la suite d’un signalement et que vous estimez que ce retrait résulte d’une erreur ou que vous disposez des autorisations nécessaires, vous pouvez nous adresser une contre-notification à la même adresse. Elle doit préciser vos coordonnées, le contenu concerné, les raisons pour lesquelles vous contestez le retrait et une déclaration attestant de l’exactitude de ces informations.
6) Signalements abusifs
Un signalement doit être fait de bonne foi. Une notification sciemment inexacte ou visant à faire retirer un contenu licite peut engager la responsabilité de son auteur. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives.
7) Questions fréquentes
À support@atlasproofficiel.pro, avec pour objet « Signalement droits d’auteur » et l’ensemble des informations listées sur cette page.
Nous accusons réception rapidement et traitons chaque signalement complet dans les meilleurs délais.
Oui, si vous êtes mandaté par le titulaire des droits. Précisez-le dans votre signalement.