Politique DMCA – Atlas Pro ONTV

Politique DMCA : notification, retrait de contenu et contre-notification
Procédure DMCA : signalement, traitement, retrait le cas échéant et possibilité de contre-notification.

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et traite les demandes de signalement relatives au droit d’auteur (DMCA) avec sérieux et diligence. Si vous pensez qu’un contenu accessible via nos services enfreint vos droits, vous pouvez nous contacter via la procédure ci-dessous.

Important :
Pour être traitée, une notification doit être complète et permettre d’identifier clairement l’œuvre concernée ainsi que l’élément signalé (référence, nom, URL, etc.).

1. Notification de violation du droit d’auteur (DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification à notre contact DMCA. Nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.

1.1 Informations requises

  • Identification de l’œuvre protégée (titre, référence, preuve de titularité)
  • Localisation précise de l’élément signalé (URL, nom, identifiant, catégorie…)
  • Coordonnées complètes : nom, adresse, téléphone, email
  • Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée
  • Déclaration d’exactitude sous peine de parjure
  • Signature (électronique ou manuscrite) de la personne habilitée
Attention : Les demandes incomplètes peuvent être refusées. Les fausses déclarations peuvent engager la responsabilité de l’expéditeur.

2. Soumettre une notification DMCA

Envoyez votre notification DMCA par email. Pour accélérer le traitement, indiquez un sujet clair.

Contact DMCA – Atlas Pro ONTV
  • Email : dmca@atlasproofficiel.pro
  • Sujet recommandé : Notification DMCA – [Nom de l’œuvre]
  • Délai indicatif : 24 à 72 heures ouvrables

3. Traitement des notifications

  1. Vérification de la complétude et de la cohérence de la demande
  2. Analyse des informations fournies
  3. Mesures appropriées (désactivation/retrait lorsque justifié)
  4. Retour au demandeur avec confirmation ou demande d’informations
Délai : dépend de la qualité du dossier. Les demandes complètes sont traitées en priorité.

4. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification incluant :

  • Votre signature électronique
  • L’identification du contenu retiré et son emplacement initial
  • Une déclaration de bonne foi indiquant qu’il s’agit d’une erreur
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone)

5. Politique concernant les contrevenants récidivistes

Atlas Pro ONTV peut suspendre ou résilier l’accès des comptes associés à des violations répétées et documentées, conformément à sa politique interne.

6. Informations complémentaires

6.1 Fausses notifications

L’envoi volontaire d’une fausse notification peut engager la responsabilité de l’expéditeur.

6.2 Questions générales

Pour toute question sur cette politique, vous pouvez contacter le support ou le contact DMCA.

7. Contact DMCA & Support

Contacts

8. Modifications

Atlas Pro ONTV peut mettre à jour cette politique. La date de mise à jour apparaît en haut de page.