Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés sur ce site. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

1. Définitions

• Service : accès aux fonctionnalités, contenus et services proposés via le site Atlas Pro ONTV.
• Utilisateur / Abonné : toute personne utilisant le Service, avec ou sans abonnement actif.
• Identifiants : informations associées à l’accès (ex. email, code, login, mot de passe).

2. Objet

Les CGU décrivent les règles d’utilisation du Service, les obligations de l’Utilisateur, les limitations, ainsi que les conditions de suspension et de résiliation.

3. Acceptation & modifications

Atlas Pro ONTV peut modifier les CGU afin de refléter l’évolution du Service ou des obligations légales. La version publiée sur cette page prévaut.

4. Accès au Service

L’accès au Service peut dépendre d’une connexion Internet, d’un appareil compatible et de paramètres techniques indépendants de notre contrôle. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont requises.

5. Abonnements, durée & renouvellement

Les offres, durées et conditions applicables sont décrites sur la page Tarifs. Sauf mention explicite, aucun renouvellement automatique n’est effectué.

6. Tarifs & paiements

Les tarifs affichés sur le site s’appliquent au moment de l’achat. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

7. Obligations de l’Utilisateur

• Ne pas partager ses identifiants si l’offre ne l’autorise pas.
• Respecter les limitations d’usage (ex. nombre de connexions simultanées selon l’offre).
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement du Service.
• Ne pas revendre ou redistribuer l’accès au Service en dehors des offres prévues à cet effet.

8. Suspensions & résiliation

En cas de non-respect des CGU, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité du Service, l’accès peut être suspendu ou résilié.

9. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, dépendances techniques).

10. Limitation de responsabilité

• Problèmes liés à la connexion Internet, au réseau ou à l’appareil de l’Utilisateur.
• Incompatibilités techniques ou restrictions spécifiques à certains environnements.
• Dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Support

• Email : support@atlasproofficiel.pro
• Téléphone : +33 6 70 55 90 84
• Page Support : Support Atlas Pro

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur, sauf dispositions impératives contraires.