RGPD Atlas Pro ONTV : données personnelles & droits 2026

RGPD Atlas Pro ONTV : réponse directe

Les données personnelles doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour répondre à une demande, traiter une commande, assurer la sécurité, fournir l’assistance et respecter les obligations applicables. Pour exercer un droit auprès d’Atlas Pro ONTV, écrivez à privacy@atlasproofficiel.pro en précisant l’adresse email concernée, le droit exercé et le contexte utile. N’envoyez pas de mot de passe, QR code, lien privé ou donnée bancaire complète.

Vos données et vos droits : les informations essentielles

Sujet	Information	Action recommandée
Contact confidentialité	privacy@atlasproofficiel.pro	Indiquer le droit exercé et les données concernées.
Téléphone	+33 6 71 86 26 70	Ne communiquer aucun mot de passe ou code d’authentification.
Finalités	Commande, demandes, sécurité et obligations applicables.	Limiter la collecte aux données nécessaires.
Conservation	Durées adaptées à chaque finalité.	Supprimer, anonymiser ou archiver lorsque la donnée n’est plus utile.
Cookies	Choix préalable pour les traceurs soumis au consentement.	Permettre un refus et un retrait aussi simples que l’acceptation.
Sécurité	Accès, mises à jour, sauvegardes et gestion des incidents.	Adapter les mesures aux risques réels.
Droits RGPD	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement selon les conditions applicables.	Utiliser le modèle de demande et conserver une copie datée.

1. Responsable du traitement des données Atlas Pro ONTV

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Son identité et ses coordonnées juridiques sont à consulter dans les mentions légales Atlas Pro ONTV. Pour les demandes relatives aux données, les coordonnées dédiées sont indiquées ci-dessous.

Email : privacy@atlasproofficiel.pro
Téléphone : +33 6 71 86 26 70

Pour exercer un droit : utilisez l’adresse de confidentialité publiée sur cette page. Une vérification d’identité ne devrait être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et de manière proportionnée au risque.

2. Quelles données personnelles peuvent être concernées ?

Les catégories ci-dessous correspondent aux informations susceptibles d’être nécessaires selon le parcours utilisé. Elles ne signifient pas que toutes les données sont collectées pour chaque visiteur. Le principe de minimisation impose de ne demander que les informations adaptées à l’objectif poursuivi.

Catégorie	Exemples	Finalité possible	Base juridique possible
Contact	Nom, email, téléphone, langue.	Répondre à une demande et gérer la relation.	Mesures précontractuelles ou contrat.
Commande et facturation	Offre, date, montant, référence et statut.	Traiter la commande, la preuve et la facturation.	Contrat et obligation légale.
Assistance et réclamation	Messages, appareil, application et pièces fournies.	Répondre, diagnostiquer et traiter une réclamation.	Contrat ou intérêt légitime selon le contexte.
Technique et sécurité	Adresse IP, navigateur, système et journaux d’événements.	Fonctionnement, prévention des abus et sécurité.	Intérêt légitime après mise en balance.
Préférences	Choix de cookies, retrait et date du consentement.	Respecter et prouver les choix exprimés.	Consentement ou obligation applicable.
Paiement et transaction	Montant, date, statut et référence partielle de transaction.	Vérifier une commande ou un paiement sans demander les données bancaires complètes.	Contrat, obligation légale ou intérêt légitime selon le contexte.

Données à ne pas envoyer inutilement

N’envoyez jamais spontanément de mot de passe, URL privée complète, identifiant secret, jeton, code à usage unique, code 2FA, clé privée, phrase de récupération, QR code complet ou numéro complet de carte bancaire. Pour un diagnostic technique, privilégiez le modèle d’appareil, l’application, le message exact, l’heure et les tests déjà réalisés.

3. Sources des données et destinataires

Les données peuvent provenir directement de vous, de votre appareil ou d’un prestataire intervenant dans une opération déterminée. L’accès doit être limité aux personnes autorisées et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire au service, au paiement, à la messagerie, à la sécurité ou au traitement d’une demande.

Catégorie de destinataire	Rôle possible	Informations à connaître
Hébergement	Disponibilité, stockage, sauvegarde et sécurité.	Nom, localisation, données reçues et contrat.
Paiement	Traitement de la transaction et prévention de la fraude.	Prestataire réel et données retournées au site.
Email et assistance	Réception et traitement des demandes.	Durées, accès et pièces jointes.
Sécurité	Détection et analyse des incidents.	Finalité, durée et accès autorisés.
Autorités ou conseils	Obligation légale, litige ou défense de droits.	Communication limitée à ce qui est nécessaire.

Prestataires et sous-traitants : lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte du responsable, son rôle, les données concernées, les obligations de confidentialité, la sécurité et les éventuels transferts internationaux doivent être encadrés conformément au service réellement utilisé. Cette page ne suppose pas l’intervention d’un prestataire qui n’est pas identifié avec certitude.

4. Finalités du traitement et bases juridiques

Chaque traitement doit répondre à un objectif déterminé avant la collecte et reposer sur une base juridique appropriée. La base peut varier selon la situation : demande avant achat, exécution d’une commande, obligation légale, sécurité ou consentement.

Mesures précontractuelles : répondre à une demande avant achat.
Contrat : commande, activation, accès et assistance associée.
Obligation légale : facturation, comptabilité ou réponse à une obligation applicable.
Intérêt légitime : sécurité et prévention des abus, après analyse des intérêts en présence.
Consentement : traceurs non essentiels ou communications facultatives lorsqu’il est requis.

Un même type de donnée peut avoir plusieurs usages distincts : une adresse email peut par exemple être utilisée pour répondre à une demande, exécuter un contrat ou conserver une preuve. Chaque usage doit disposer de sa propre finalité, de sa base juridique et d’une durée adaptée.

5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment. Une durée ou un critère de durée doit être défini en fonction de la finalité : relation contractuelle, support, preuve, obligation comptable, sécurité ou gestion des consentements. À l’issue de la période utile, les données doivent être supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est justifié, placées en archivage limité.

Donnée	Critère de durée	Action à prévoir
Relation contractuelle	Durée active puis archivage limité si nécessaire.	Supprimer ou anonymiser à l’expiration des obligations.
Demandes et assistance	Durée de résolution puis suivi proportionné.	Supprimer rapidement les pièces et secrets inutiles.
Factures et preuves	Durée imposée par les règles comptables et fiscales.	Séparer l’archive légale de l’utilisation courante.
Journaux de sécurité	Durée proportionnée au risque et à la finalité.	Documenter la durée et restreindre les accès.
Choix de cookies	Durée nécessaire à la mémorisation et à la preuve du choix.	Permettre un nouveau choix et le retrait.

Durée active et archivage : une donnée peut d’abord être utilisée en base active pendant la durée nécessaire à la finalité, puis être conservée séparément lorsque la loi ou la défense de droits justifie un archivage intermédiaire. La durée applicable dépend donc du traitement réellement concerné.

6. Vos droits RGPD auprès d’Atlas Pro ONTV

Selon le traitement, sa base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants :

Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie lorsque le droit s’applique.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou compléter des informations incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression dans les situations prévues, sous réserve des obligations qui peuvent imposer une conservation.
Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements lorsque les conditions sont réunies.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment selon votre situation particulière ou pour la prospection.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine lorsque les conditions sont réunies.
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement pour les traitements qui reposent sur cette base, sans remettre en cause la licéité antérieure.
Décisions automatisées : bénéficier des garanties prévues lorsque l’article 22 du RGPD s’applique à une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs.
Réclamation : saisir une autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Écrivez à privacy@atlasproofficiel.pro depuis une adresse permettant d’identifier le dossier lorsque cela est possible.
Indiquez clairement le droit exercé et les données ou le traitement concernés.
Ajoutez uniquement le contexte nécessaire : date, référence partielle ou échange utile.
N’envoyez pas de mot de passe, lien privé, QR code ou document complet sans demande justifiée.
Conservez une copie datée de votre demande et de toute réponse reçue.

Délai de réponse : la réponse doit intervenir dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, à condition d’en informer la personne dans le premier mois.

7. Modèle de demande RGPD Atlas Pro ONTV

Envoyez votre demande à privacy@atlasproofficiel.pro. Plus la demande est précise, plus il est simple d’identifier les données concernées sans collecter d’informations supplémentaires inutiles.

Objet : Exercice d’un droit RGPD auprès d’Atlas Pro ONTV Nom : [information] Adresse email concernée : [information] Droit exercé : [accès / rectification / effacement / limitation / opposition / portabilité / retrait du consentement] Description précise de la demande : [information] Données ou traitement concernés : [information] Référence partielle si elle est utile : [information] Date ou contexte permettant de retrouver les données : [information] Je souhaite recevoir la réponse à l’adresse suivante : [email] Je n’inclus aucun mot de passe, lien privé, QR code, jeton d’accès ou donnée bancaire complète. Date : [date]

8. Sécurité et violation de données personnelles

Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées aux risques : gestion des accès, mises à jour, sauvegardes, chiffrement lorsqu’il est pertinent, journalisation, protection des comptes, encadrement des prestataires et procédures de gestion des incidents.

Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, elle doit être notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées doivent également être informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Si vous pensez qu’une information a été exposée : contactez rapidement le canal de confidentialité ou le support avec la date, le contexte et la nature de l’incident. Ne republiez pas la donnée compromise dans votre message. Si un mot de passe ou un accès est concerné, modifiez-le dès que cela est pertinent et possible.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsqu’un prestataire traite des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD : décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, accompagnées des mesures complémentaires pertinentes.

Cette page ne présume pas qu’un transfert international existe pour tous les outils utilisés. Lorsqu’un transfert est effectivement réalisé, les personnes doivent pouvoir obtenir des informations sur la zone concernée et les garanties applicables au traitement.

10. Cookies, traceurs et gestion du consentement

Type	Exemple de finalité	Règle générale
Strictement nécessaires	Sécurité, panier, authentification ou choix de confidentialité.	Peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont réellement indispensables.
Mesure d’audience	Comprendre l’utilisation du site.	Consentement généralement requis, sauf configuration répondant aux critères d’exemption.
Publicité et suivi	Personnalisation ou mesure publicitaire.	Consentement préalable requis.

Lorsqu’un traceur est soumis au consentement, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avec le même degré de simplicité. Le consentement doit résulter d’un choix réel et peut être retiré à tout moment ; le retrait doit rester aussi simple que le fait de donner son consentement.

Gérer les cookies : les catégories, finalités, partenaires et durées affichés dans l’outil de consentement doivent correspondre aux traceurs réellement actifs. Lorsqu’un consentement est requis, un moyen visible permettant de modifier ou retirer ce choix doit rester accessible pendant la navigation.

11. Réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité compétente

Si vous estimez qu’une demande relative à vos données n’a pas été traitée correctement, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente. En France, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL. Conservez une copie de votre demande préalable et des réponses reçues.

12. Pages Atlas Pro ONTV complémentaires sur vos données

Mentions légales : identité et coordonnées juridiques publiées.
Politique de confidentialité : information détaillée sur les traitements, cookies, conservation et sécurité.
Conditions d’utilisation : règles contractuelles liées au site, aux commandes et aux services numériques.
Politique de remboursement : traitement des demandes commerciales, rétractation et conformité numérique.
Support Atlas Pro ONTV : assistance pour une situation individuelle liée à un compte ou une commande.
Centre d’aide : diagnostic technique permettant de transmettre uniquement les informations utiles.
Droits d’auteur : procédure distincte de signalement d’un contenu protégé.

13. Références officielles RGPD et CNIL

Questions fréquentes sur le RGPD Atlas Pro ONTV

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est identifié via les mentions légales Atlas Pro ONTV. Pour exercer un droit, utilisez l’adresse privacy@atlasproofficiel.pro publiée sur cette page.

Quelles données peuvent être traitées ?

Selon les outils réellement utilisés : coordonnées, informations de commande, échanges, données techniques, choix de cookies et pièces transmises.

Quelles bases juridiques peuvent être utilisées ?

Les mesures précontractuelles, le contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement, selon la finalité réelle.

Comment exercer mes droits ?

Envoyez une demande à privacy@atlasproofficiel.pro en précisant l’adresse concernée, le droit exercé et les données visées.

Quel est le délai de réponse ?

La réponse intervient en principe sous un mois. Le délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information dans le premier mois.

Puis-je demander l’effacement ?

Oui lorsque les conditions sont réunies. Certaines données peuvent néanmoins être conservées en raison d’une obligation légale ou pour la défense de droits.

Quels cookies nécessitent un consentement ?

Les traceurs non strictement nécessaires nécessitent généralement un consentement préalable, selon leur finalité et leur configuration.

Le refus des cookies doit-il être simple ?

Oui. Lorsqu’un consentement est requis, refuser doit être aussi simple qu’accepter et le retrait doit rester facilement accessible.

Quelles informations ne faut-il jamais envoyer ?

N’envoyez jamais de mot de passe, code 2FA, QR code, lien privé, jeton, clé privée, phrase de récupération ou numéro complet de carte.

Quelle différence entre cette page RGPD et la politique de confidentialité ?

La page RGPD met l’accent sur vos droits et leur exercice. La politique de confidentialité décrit plus largement les traitements, les destinataires, les cookies, la conservation et la sécurité.

Puis-je m’opposer à l’utilisation de mes données pour la prospection ?

Oui. Le droit d’opposition peut notamment s’exercer à tout moment pour la prospection commerciale. Pour les autres traitements fondés sur l’intérêt légitime, les conditions dépendent de votre situation et du traitement concerné.

Quand une pièce d’identité peut-elle être demandée ?

Une preuve d’identité ne devrait être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et de manière proportionnée. Les informations sans rapport avec la vérification doivent être masquées lorsque cela est possible.

Puis-je retirer mon consentement après l’avoir donné ?

Oui lorsque le traitement repose sur votre consentement. Le retrait doit pouvoir être effectué à tout moment et aussi simplement que le fait de donner le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé auparavant.

Que se passe-t-il en cas de violation de données personnelles ?

Le responsable doit évaluer le risque. Lorsqu’une violation présente un risque pour les droits et libertés, elle doit être notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent également être informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Comment demander la portabilité de mes données ?

Indiquez clairement que vous exercez le droit à la portabilité et précisez les données concernées. Ce droit ne s’applique qu’aux traitements et données qui remplissent les conditions prévues par le RGPD.

RGPD Atlas Pro ONTV 2026 : données personnelles et exercice de vos droits