Cette page RGPD Atlas Pro ONTV explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et sécurisées dans le cadre d’un abonnement Atlas Pro ONTV. Elle regroupe les informations essentielles liées à la confidentialité, aux bases légales, aux droits utilisateur, aux cookies, aux sous-traitants, aux transferts éventuels et aux liens de confiance : mentions légales, politique de confidentialité, conditions d’utilisation, remboursement et DMCA.
Audit confiance / conformité de la page RGPD
Cette section vérifie les éléments clés attendus sur une page légale : canonical, liens de confiance, politique de confidentialité, conditions, DMCA/licences, contact RGPD et cohérence avec les autres pages légales.
| Élément vérifié | Statut conseillé | Action ou lien de contrôle |
|---|---|---|
| Canonical | OK | https://atlasproofficiel.pro/iptv-rgpd.html |
| Politique de confidentialité | Lien présent | Vérifier la politique de confidentialité |
| Conditions d’utilisation | Lien présent | Vérifier les conditions d’utilisation |
| Mentions légales | Lien présent | Vérifier les mentions légales |
| DMCA / licences | À maintenir cohérent | Vérifier la page DMCA et la cohérence avec les licences/conditions. |
| Contact RGPD | À conserver visible | privacy@atlasproofficiel.pro |
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Atlas Pro ONTV. Pour toute demande liée à vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Email RGPD : privacy@atlasproofficiel.pro
- Support client : Support Atlas Pro ONTV
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service IPTV Atlas Pro et à la gestion de vos abonnements.
| Type de données | Utilisation | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création de compte & gestion de l’abonnement | Exécution du contrat |
| Adresse IP, logs de connexion | Sécurité, prévention des abus & anti-fraude | Intérêt légitime |
| Informations de paiement limitées | Facturation, preuve de transaction et support commande | Obligation légale / exécution du contrat |
| Données d’usage (techniques) | Optimisation du streaming & support technique | Intérêt légitime |
| Catégorie | Exemples | Pourquoi | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Commande | Email, formule, date, référence | Activation et suivi client | Durée du contrat puis archivage légal si nécessaire |
| Support | Messages, captures fournies, appareil, application | Assistance technique et résolution des incidents | Durée utile au traitement puis archivage limité |
| Sécurité | IP, logs, tentatives d’accès | Prévention fraude, abus et protection du service | Durée limitée selon nécessité sécurité |
| Facturation | Preuve de transaction, montant, facture | Obligations comptables et fiscales | Jusqu’à la durée légale applicable |
2 bis. Données non collectées ou strictement limitées
Atlas Pro ONTV ne demande pas plus d’informations que nécessaire pour activer, gérer, sécuriser et assister l’abonnement. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par le site lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.
Non conservées par Atlas Pro ONTV lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.
Demandées uniquement si une vérification est nécessaire pour protéger le compte ou répondre à une demande de droits.
Non demandées dans une logique de minimisation RGPD.
Les données personnelles ne sont pas revendues.
3. Finalités du traitement
- Activer et administrer votre abonnement Atlas Pro ONTV
- Assurer la sécurité (anti-abus, prévention fraude, intégrité des accès)
- Fournir l’assistance client et la résolution de problèmes
- Améliorer la stabilité et les performances du service
- Respecter nos obligations légales (comptabilité/facturation)
| Finalité | Base légale principale | Exemple concret |
|---|---|---|
| Commande et activation | Exécution du contrat | Créer l’accès, gérer la formule et l’assistance associée. |
| Support client | Exécution du contrat / intérêt légitime | Répondre aux demandes d’installation, de compatibilité ou d’incident. |
| Sécurité et anti-abus | Intérêt légitime | Prévenir fraude, partage abusif, attaques ou accès non autorisés. |
| Facturation | Obligation légale | Conserver les preuves nécessaires aux obligations comptables. |
| Cookies analytiques non essentiels | Consentement si requis | Mesure d’audience ou amélioration de l’expérience, selon configuration. |
4. Vos droits RGPD
Vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification des données inexactes
- Effacement (dans les cas prévus)
- Portabilité (dans les cas prévus)
- Opposition à certains traitements
- Limitation du traitement
4 bis. Procédure pour exercer vos droits
- Envoyez votre demande à privacy@atlasproofficiel.pro.
- Indiquez l’adresse email liée à la commande ou au compte concerné.
- Précisez le droit exercé : accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité.
- Joignez les éléments nécessaires à l’identification du compte. Une vérification d’identité peut être demandée.
- Atlas Pro ONTV répond dans un délai maximum de 30 jours, sauf complexité ou demande multiple.
5. Durée de conservation
- Compte actif : durée de l’abonnement
- Compte résilié : jusqu’à 3 ans (gestion litiges / support)
- Facturation : jusqu’à 10 ans (obligations légales)
- Logs techniques : jusqu’à 12 mois maximum
| Donnée | Durée indicative | Motif |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l’abonnement | Gestion et activation du service. |
| Données de support | Durée nécessaire au traitement puis archivage limité | Suivi de l’incident et amélioration de l’assistance. |
| Données de facturation | Jusqu’à 10 ans si obligation applicable | Comptabilité, preuve de transaction, obligations légales. |
| Logs techniques | Jusqu’à 12 mois maximum sauf incident spécifique | Sécurité, anti-abus, prévention fraude. |
| Demandes RGPD | Durée utile à la preuve du traitement | Suivi de la réponse et protection des droits. |
6. Sécurité et mesures de protection
- Chiffrement HTTPS/SSL
- Accès interne restreint et journalisé
- Mesures anti-abus & surveillance sécurité
- Sauvegardes sécurisées
| Mesure | Objectif | Bonnes pratiques côté utilisateur |
|---|---|---|
| HTTPS/SSL | Protéger les échanges avec le site. | Vérifier l’URL officielle avant de saisir des informations. |
| Accès restreints | Limiter l’accès interne aux données utiles. | Ne pas partager ses identifiants de compte. |
| Surveillance anti-abus | Détecter fraude, partage non autorisé ou activité suspecte. | Signaler toute activité inconnue au support. |
| Sauvegardes sécurisées | Préserver la continuité et l’intégrité du service. | Conserver ses informations de commande. |
7. Partage des données & sous-traitants
Nous ne revendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires nécessaires au service (paiement, hébergement, sécurité, emailing), dans le respect du RGPD et avec des accès limités.
Chaque prestataire reçoit uniquement les informations nécessaires à sa mission. Les accès sont limités, encadrés et utilisés pour fournir le service, sécuriser les paiements, délivrer l’assistance ou respecter les obligations de facturation.
| Catégorie de prestataire | Rôle | Données concernées | Garantie attendue |
|---|---|---|---|
| Hébergement | Disponibilité du site et sécurité technique | Données techniques, logs nécessaires | Accès limité et mesures de sécurité |
| Paiement | Traitement transactionnel | Données de paiement limitées, preuve de transaction | Prestataire sécurisé, pas de stockage carte complète par le site |
| Emailing / support | Réponse aux demandes client | Email, historique de demande, informations communiquées | Utilisation limitée au support |
| Sécurité / anti-fraude | Protection du service | Logs, IP, événements techniques | Finalité strictement limitée |
8. Transfert hors Union Européenne
Certains prestataires peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus (ex. Clauses Contractuelles Types) afin de protéger vos données.
10. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté Atlas Pro ONTV, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays. En France, l’autorité compétente est la CNIL.
10. Contact RGPD
- Email : privacy@atlasproofficiel.pro
- Support : Support Atlas Pro ONTV
- Délai : réponse sous 30 jours maximum
Bonjour, je souhaite exercer un droit RGPD concernant mon compte Atlas Pro ONTV.
Email lié au compte : [votre email]
Droit demandé : [accès / rectification / effacement / opposition / limitation / portabilité]
Informations complémentaires : [précisez votre demande]
FAQ – RGPD Atlas Pro ONTV
Quelles données Atlas Pro ONTV collecte-t-il ?
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à l’activation, au support, à la sécurité, à la facturation et à la gestion de votre abonnement : email, données de commande, données techniques et échanges avec le support.
Comment exercer mes droits RGPD ?
Envoyez votre demande à privacy@atlasproofficiel.pro. Selon la demande, une vérification d’identité peut être nécessaire afin de protéger votre compte.
Atlas Pro ONTV revend-il mes données ?
Non. Les données personnelles ne sont pas revendues. Elles peuvent uniquement être utilisées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans un cadre limité et sécurisé.
Puis-je demander la suppression de mes données ?
Oui, vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Certaines données peuvent toutefois être conservées si une obligation légale, comptable, de sécurité ou de litige l’exige.
Combien de temps faut-il pour recevoir une réponse RGPD ?
Le délai annoncé est de 30 jours maximum. Une vérification d’identité ou des précisions peuvent être demandées pour protéger le compte concerné.
Les données sont-elles partagées avec des prestataires ?
Oui, uniquement lorsque c’est nécessaire au service : hébergement, paiement, sécurité, support ou obligations légales. Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.
Où consulter les autres pages légales Atlas Pro ONTV ?
Consultez les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation, la politique de remboursement et la page DMCA.